1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues sur le site Maison Vivante, accessible à l’adresse maison-vivante.com.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur ou professionnel auprès de Maison Vivante, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Le fait de passer commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Vendeur
Le site Maison Vivante est édité par :
ANATAYHA
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social : 1 500 €
SIRET : 890 518 236 00017
RCS : 890 518 236 R.C.S. Périgueux
Numéro d’identification européen - EUID : FR2402.890518236
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23890518236
Siège social : Bussière, 24190 Saint-André-de-Double, France
Adresse e-mail : anatayha@pm.me
Téléphone : 06 65 54 10 71
Nom commercial du site : Maison Vivante.
3. Produits
Maison Vivante propose une sélection de produits autour de l’habitat, de l’eau, de l’environnement électromagnétique, de la mise à la terre et du soin porté au cadre de vie.
Chaque produit est présenté avec une description, des caractéristiques techniques, des informations d’utilisation et, lorsque cela est disponible, des documents ou données fabricants.
Maison Vivante s’efforce de présenter les produits de manière claire, documentée et honnête. Les performances indiquées proviennent des documents fabricants, rapports disponibles ou éléments techniques transmis par les fournisseurs. Elles peuvent dépendre des conditions réelles d’utilisation, d’installation, d’entretien et du contexte propre à chaque client.
Sauf indication contraire explicite, les produits proposés ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis médical, technique, électrique, sanitaire ou réglementaire lorsque celui-ci est nécessaire.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils varient selon le pays de destination, le poids du panier, le transporteur disponible et les modalités de livraison choisies.
Maison Vivante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, Maison Vivante se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le client si un paiement a déjà été effectué.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, modifier son panier, corriger ses informations personnelles, choisir son mode de livraison et consulter le montant total à payer.
La commande est définitivement validée lorsque le client accepte les présentes conditions générales de vente et procède au paiement.
Maison Vivante se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur non résolu, d’anomalie manifeste, de suspicion de fraude, d’erreur de stock, d’impossibilité d’expédition ou de problème technique empêchant le traitement normal de la commande.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Maison Vivante informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir, selon les possibilités proposées, entre un remboursement, un échange, un produit équivalent ou l’attente d’un réapprovisionnement.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans le tunnel de commande. Les paiements peuvent notamment être effectués par carte bancaire ou PayPal via les prestataires de paiement activés sur le site.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés. Maison Vivante n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
8. Zone de livraison
Maison Vivante livre dans les pays de l’Union européenne proposés au moment de la commande.
La disponibilité des pays de livraison peut évoluer selon les transporteurs, les contraintes logistiques, le poids des produits et les conditions d’expédition applicables.
Si un pays n’est pas proposé dans le tunnel de commande, la livraison vers ce pays n’est pas disponible au moment de la commande.
9. Préparation et expédition
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit ou circonstance exceptionnelle.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Ils peuvent varier selon le transporteur, le pays de destination, la période de l’année, les jours fériés, les contrôles ou les événements indépendants de la volonté de Maison Vivante.
Le client reçoit, lorsque cela est disponible, un numéro de suivi après l’expédition de sa commande.
Sauf indication contraire au moment de la commande, Maison Vivante s’efforce de livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours après validation de la commande.
10. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés avant paiement, selon le poids du panier, l’adresse de livraison, le transporteur disponible et le mode de livraison sélectionné.
Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant validation définitive de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires liés à une erreur d’adresse, une absence de récupération du colis, un refus de livraison ou une nouvelle expédition pourront être facturés au client lorsque la situation lui est imputable.
11. Réception des produits
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie visible, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur lorsque cela est possible, puis à contacter Maison Vivante dans les meilleurs délais.
En cas de produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter Maison Vivante par e-mail à l’adresse suivante : anatayha@pm.me, en joignant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Maison Vivante de sa décision par une déclaration claire, envoyée par e-mail à l’adresse suivante : anatayha@pm.me.
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur la page dédiée au droit de rétractation, mais ce formulaire n’est pas obligatoire dès lors que la demande exprime clairement la volonté de se rétracter.
13. Modalités de retour
Avant tout retour, le client doit contacter Maison Vivante par e-mail à l’adresse anatayha@pm.me, afin de recevoir les instructions de retour adaptées à sa commande.
Les produits doivent être retournés complets, propres, non endommagés, accompagnés de leurs accessoires, notices et documents éventuels, dans un emballage adapté permettant leur transport dans de bonnes conditions.
Le client est responsable de la bonne préparation du colis de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Maison Vivante, de produit défectueux ou de non-conformité avérée.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
14. Remboursement en cas de rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Vivante remboursera les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison standard initiaux, à l’exception des éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Maison Vivante peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre Maison Vivante et le client.
15. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Il peut notamment être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que pour certains produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu’une exception spécifique s’applique à un produit, Maison Vivante s’efforce de l’indiquer clairement sur la fiche produit ou avant la validation de la commande.
16. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation de 14 jours, les produits vendus par Maison Vivante bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet au client consommateur de demander une solution lorsqu’un produit reçu ne correspond pas à la commande, à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou aux caractéristiques annoncées.
La garantie contre les vices cachés permet au client de demander une solution lorsqu’un défaut caché, existant au moment de l’achat, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Pour toute demande de garantie, le client doit contacter Maison Vivante par e-mail à l’adresse suivante : anatayha@pm.me, en indiquant son numéro de commande, le problème constaté et tout justificatif utile.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une installation non conforme, d’une modification du produit, d’une usure normale ou d’une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.
17. Garanties commerciales et garanties fabricants
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou d’une garantie fabricant.
Lorsqu’une telle garantie existe, sa durée, son étendue et ses conditions d’application sont indiquées sur la fiche produit, dans la documentation fournie ou dans les informations communiquées par le fabricant.
Les garanties commerciales éventuelles ne remplacent pas les garanties légales applicables.
18. Utilisation des produits
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, à leur notice, aux recommandations du fabricant et aux précautions indiquées sur la fiche produit.
Certains produits, notamment les équipements électriques, les systèmes liés à l’installation électrique ou les dispositifs techniques, peuvent nécessiter l’intervention d’un professionnel qualifié.
Maison Vivante ne saurait être responsable d’un dommage résultant d’une installation incorrecte, d’un usage inadapté, d’une modification du produit ou d’un non-respect des consignes d’utilisation.
19. Responsabilité
Maison Vivante s’efforce de fournir des informations claires, exactes et régulièrement mises à jour.
Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical, technique, électrique, sanitaire, juridique ou réglementaire lorsque celui-ci est nécessaire.
Maison Vivante ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une installation non conforme, d’un usage contraire aux recommandations du fabricant ou d’une interprétation excessive des informations présentées sur le site.
La responsabilité de Maison Vivante ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
20. Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Maison Vivante jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Le transfert des risques intervient selon les règles applicables au contrat de vente et aux modalités de livraison.
21. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect des obligations légales de Maison Vivante.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
22. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Maison Vivante, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, descriptions produits, contenus éditoriaux et documents, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
23. Réclamations et résolution amiable
En cas de question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client est invité à contacter Maison Vivante en priorité afin qu’une solution amiable puisse être recherchée.
Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : anatayha@pm.me, en indiquant le numéro de commande, la nature du problème rencontré et tout justificatif utile.
Maison Vivante s’engage à examiner chaque demande avec attention et à proposer, lorsque la situation le justifie, une solution adaptée : explication, remplacement, remboursement total ou partiel, avoir ou autre mesure commerciale appropriée.
24. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence peuvent également s’appliquer lorsque la réglementation le prévoit.
25. Modification des conditions générales de vente
Maison Vivante se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.